Ind. 23 · Réglementaire
CGU Mon Compte Formation v16 dès le 22 octobre 2026 : nouvelles obligations pour les OF
Dès le 22 octobre 2026, la version 16 des CGU et des CP de Mon Compte Formation s’applique aux organismes de formation. Les offres doivent lister les blocs de compétences préparés, quand cette liste est personnalisable.
Caisse des Dépôts (portail OF)Voir la source
Les offres doivent lister les blocs de compétences préparés
Le paiement de la participation financière obligatoire change
L’arrêté du 28 août 2026 modifie le DIF des élus locaux
La veille complète fait partie de la formule Accompagné. Créez un compte pour commencer.