Ind. 24 · Métiers et emplois
CSE : les nouveautés 2026 de l’information-consultation
En 2026, le CSE gagne de nouvelles consultations : périodes de reconversion, cession de la majorité du capital (dès le 27 juillet 2026), plan d’action type de branche (dès le 26 octobre 2026). La BDESE intègre deux nouveaux bilans.
Ministère du TravailVoir la source
Deux nouveaux bilans dans la BDESE depuis le 1er janvier 2026
Les périodes de reconversion entrent dans les consultations du CSE
Cession de la majorité du capital : le CSE consulté dès le 27 juillet 2026
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