La fiche pratique du ministère du Travail sur l'information et la consultation du CSE a été mise à jour le 12 juin 2026. Elle intègre les effets de la loi n° 2025-989 dite « senior » et de la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique sur la BDESE et sur les consultations du comité.
Ce qui change
Qui est concerné
Ce que ça implique pour votre organisme
Sources
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