Ind. 23 · Réglementaire
DOETH 2026 : la contribution OETH se déclare sans écrêtement dans la DSN d’avril
La DOETH portant sur 2025 se déclare sans écrêtement dans la DSN d’avril 2026 : le 5 mai pour les employeurs d’au moins 50 salariés qui paient dans le mois, le 15 mai pour les autres. Quatre catégories de dépenses restent déductibles.
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Échéance du 15 mai 2026 passée : vérifiez les règles en vigueur avant d’agir.
L’écrêtement transitoire de 2020-2024 ne s’applique plus
La DOETH part dans la DSN d’avril, le 5 ou le 15 mai selon l’employeur
Les partenariats associatifs restent déductibles jusqu’à fin 2029, sous condition
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