France compétences a publié le référentiel complet des niveaux de prise en charge de l'apprentissage. La procédure, ouverte en juin 2026, est close par le décret dit de carence du 29 août. Elle remplace les niveaux fixés par les branches en 2022.
Ce qui change
Qui est concerné
Ce que ça implique pour votre organisme
Sources
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