Ind. 23 · Réglementaire
Arrêté d’audit Qualiopi : seuils des indicateurs 19 et 20 fixés, audits revus
Depuis le 1er novembre 2026, les audits Qualiopi suivent de nouvelles règles, avec une option transitoire jusqu’au 31 décembre. Deux seuils sont fixés : huit intervenants par formation (indicateur 19), 50 % d’heures assurées par des permanents en apprentissage (indicateur 20).
Legifrance (JORF)Voir la source
Référent pédagogique au-delà de huit intervenants, supervision renforcée sous 50 % de permanents
Nouvel entrant : fin du report des indicateurs 22 et 32, suspension si la gouvernance change
Surveillance sur site pour l’apprentissage, retrait sans activité, transition jusqu’au 31 décembre
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