Ce qu’il faut retenir
- Indicateur 1 : une information accessible, détaillée et vérifiable sur chaque prestation, sans mention trompeuse
- Indicateur 2 : des indicateurs de résultats adaptés à vos prestations et à vos publics, avec leurs modalités de calcul ou en vous appuyant sur des dispositifs existants
- Indicateur 3 : pour les prestations certifiantes, les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, passerelles et débouchés, et les suites de parcours, dont les poursuites d’études
Indicateur 1 : une information détaillée et vérifiable
Le référentiel liste les informations à diffuser pour chaque prestation. Vérifiez-les sur votre site comme sur vos plaquettes :
Pour une formation certifiante, l’information mentionne aussi le libellé exact de la certification, son code RNCP ou RS, le nom du certificateur, sa date d’enregistrement, son niveau et les poursuites d’études envisageables ou leur absence. Pour un bilan de compétences, les prérequis n’ont pas à être mentionnés.
Votre communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. Selon le guide de lecture, une information partiellement accessible ou pouvant induire en erreur, ou l’absence ponctuelle et non répétitive de certains de ces éléments, constitue une non-conformité mineure.
Consulter le guide de lecture (nouvel onglet)Indicateur 2 : des indicateurs de résultats
Vous diffusez des indicateurs de résultats adaptés à la nature de vos prestations et à vos publics, en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en vous appuyant sur des dispositifs existants. Le guide de lecture cite par exemple le taux de satisfaction, le nombre de stagiaires, le taux et les causes d’abandon, le taux d’insertion dans l’emploi. Pour un CFA, les indicateurs obligatoires sont ceux de l’article L. 6111-8 du code du travail, publiés par l’État sur la plateforme InserJeunes : le CFA informe de leur mise à disposition et, faute de données disponibles, calcule et diffuse ses propres indicateurs.
Lire l’article L. 6111-8 sur Légifrance (nouvel onglet)Nouvel organisme : vos indicateurs de résultats sont audités lors de l’audit de surveillance, pas lors de l’audit initial. À l’audit initial, montrez quels indicateurs vous suivrez et comment.
Indicateur 3 : les prestations certifiantes
L’indicateur 3 ne s’applique qu’aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Vous informez sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou plusieurs blocs de compétences, les équivalences, passerelles et débouchés, et les suites de parcours, en particulier les poursuites d’études. Le guide de lecture précise que le taux d’obtention se lit avec le taux de présentation à l’examen.
Ce qui a changé au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a complété les trois indicateurs.
Lire le décret sur Légifrance (nouvel onglet)Ce qu’il a ajouté :
- Indicateur 1 : le type de reconnaissance de la formation délivrée et les modalités pédagogiques et de financement ; aucune mention de nature à induire le public en erreur.
- Indicateur 2 : les modalités de calcul des indicateurs, précisées de manière transparente ou reposant sur des dispositifs existants.
- Indicateur 3 : les poursuites d’études, dans l’information sur les suites de parcours.
Questions fréquentes
Je suis sous-traitant : suis-je concerné par le critère 1 ?
Pas pour les prestations que vous réalisez en sous-traitance : le guide de lecture confie alors l’information du public au donneur d’ordres, et les indicateurs 1 à 3 ne vous sont pas applicables sur ces prestations.
Mes indicateurs de résultats doivent-ils être à jour ?
Ils doivent refléter vos prestations réelles. Datez-les et indiquez la période qu’ils couvrent pour qu’ils restent vérifiables.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice