Le critère 1 porte sur l’information du public. L’indicateur 1 exige une information accessible, détaillée et vérifiable sur chaque prestation. L’indicateur 2 demande de diffuser des indicateurs de résultats adaptés à vos prestations et à vos publics. L’indicateur 3, réservé aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle, porte sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les passerelles et les débouchés.
Indicateur 1 : une information détaillée et vérifiable
Le référentiel énumère les informations à diffuser pour chaque prestation :
- les prérequis et les objectifs ;
- la durée ;
- les modalités et délais d’accès ;
- les tarifs ;
- les contacts ;
- les méthodes mobilisées et les modalités d’évaluation ;
- l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Selon le guide de lecture, une information partiellement accessible, ou l’absence ponctuelle de certains de ces éléments, constitue une non-conformité mineure. Contrôlez chaque programme avec la liste ci-dessus, y compris vos pages web et vos plaquettes.
Indicateur 2 : des indicateurs de résultats
Vous diffusez des indicateurs de résultats adaptés à la nature de vos prestations et à vos publics. Le guide de lecture cite par exemple le taux de satisfaction, le nombre de stagiaires, le taux et les causes d’abandon, le taux d’insertion dans l’emploi. Pour un CFA, les indicateurs obligatoires sont ceux de l’article L. 6111-8 du code du travail, publiés par l’État sur la plateforme InserJeunes : le CFA informe de leur mise à disposition et, faute de données disponibles, calcule et diffuse ses propres indicateurs.
Nouvel organisme : vos indicateurs de résultats sont audités lors de l’audit de surveillance, pas lors de l’audit initial. À l’audit initial, montrez quels indicateurs vous suivrez et comment.
Indicateur 3 : les prestations certifiantes
L’indicateur 3 ne s’applique qu’aux prestations qui conduisent à une certification professionnelle. Vous informez sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un ou plusieurs blocs de compétences, les équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés. Le guide de lecture précise que le taux d’obtention se lit avec le taux de présentation à l’examen.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 complète les trois indicateurs :
- Indicateur 1 : ajout du type de reconnaissance de la formation délivrée et des modalités pédagogiques et de financement ; la communication ne doit comporter aucune mention de nature à induire le public en erreur.
- Indicateur 2 : les modalités de calcul des indicateurs sont précisées de manière transparente, ou reposent sur des dispositifs existants.
- Indicateur 3 : l’information sur les suites de parcours porte en particulier sur les poursuites d’études.
Questions fréquentes
Je suis sous-traitant : suis-je concerné par le critère 1 ?
Pas pour les prestations que vous réalisez en sous-traitance : le guide de lecture confie alors l’information du public au donneur d’ordres, et les indicateurs 1 à 3 ne vous sont pas applicables sur ces prestations.
Mes indicateurs de résultats doivent-ils être à jour ?
Ils doivent refléter vos prestations réelles. Datez-les et indiquez la période qu’ils couvrent pour qu’ils restent vérifiables.