Le référentiel national qualité repose sur sept critères, définis à l’article R. 6316-1 du code du travail et déclinés en indicateurs : 32 jusqu’au 31 octobre 2026, 33 à partir du 1er novembre 2026. Les critères vont de l’information du public à l’amélioration continue ; tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tous les organismes.
Les 7 critères et leurs indicateurs
| Critère | Ce qu’il couvre | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats | 1 à 3 |
| 2 | Objectifs des prestations et adaptation lors de leur conception | 4 à 8 |
| 3 | Adaptation de l’accueil, de l’accompagnement, du suivi et de l’évaluation | 9 à 16 |
| 4 | Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 |
| 5 | Qualification et développement des compétences des personnels | 21 et 22 |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel | 23 à 29 |
| 7 | Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations | 30 à 32 (33 à partir du 1er novembre 2026) |
Ce que recouvre chaque critère
- Critère 1 : ce que vous publiez sur vos prestations (prérequis, objectifs, durée, tarifs, accessibilité…), vos indicateurs de résultats et, pour les prestations certifiantes, les taux d’obtention.
- Critère 2 : l’analyse du besoin, des objectifs évaluables, des contenus adaptés et le positionnement à l’entrée.
- Critère 3 : le déroulement de la prestation, son adaptation aux profils, l’évaluation des acquis et la prévention des ruptures ; plus l’alternance, l’apprentissage et la présentation aux certifications.
- Critère 4 : les moyens humains et techniques, la coordination des intervenants et les ressources pédagogiques ; pour les CFA, mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement.
- Critère 5 : les compétences des intervenants et leur développement.
- Critère 6 : les trois veilles, l’accueil des personnes en situation de handicap, la sous-traitance, les partenaires socio-économiques et l’insertion des apprentis.
- Critère 7 : le recueil des appréciations, le traitement des difficultés, réclamations et aléas, et l’amélioration continue.
Chaque critère a son article détaillé, indicateur par indicateur. Dix-sept indicateurs sont majeurs : une non-conformité sur l’un d’eux est toujours classée majeure (arrêté du 6 juin 2019, art. 5).
Questions fréquentes
Tous les indicateurs s’appliquent-ils à mon organisme ?
Non. Certains ne concernent que l’apprentissage, les prestations certifiantes, les formations comportant une période en entreprise ou le recours à la sous-traitance. Le guide de lecture précise, pour chaque indicateur, les catégories d’actions concernées.
Les critères changent-ils au 1er novembre 2026 ?
Non : les sept critères sont conservés. Le décret n° 2026-728 réécrit douze indicateurs et en ajoute un, le 33, au critère 7.