L’essentiel
- Le référentiel national qualité repose sur 7 critères, déclinés en 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026.
- Les critères vont de l’information du public à l’amélioration continue.
- Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tous les organismes : certains dépendent de vos catégories d’actions ou de vos prestations.
Les sept critères sont fixés par l’article R. 6316-1 du code du travail.
Code du travail, article R. 6316-1 (nouvel onglet)Les 7 critères et leurs indicateurs
| Critère | Ce qu’il couvre | Indicateurs |
|---|---|---|
| 1 | Information du public sur les prestations, les délais d’accès et les résultats | 1 à 3 |
| 2 | Objectifs des prestations et adaptation lors de leur conception | 4 à 8 |
| 3 | Adaptation de l’accueil, de l’accompagnement, du suivi et de l’évaluation | 9 à 16 |
| 4 | Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement | 17 à 20 |
| 5 | Qualification et développement des compétences des personnels | 21 et 22 |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel | 23 à 29 |
| 7 | Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations | 30 à 33 |
Ce que recouvre chaque critère
Critère 1 : ce que vous publiez sur vos prestations (prérequis, objectifs, durée, tarifs, accessibilité…), vos indicateurs de résultats et, pour les prestations certifiantes, les taux d’obtention.
Critère 1 Qualiopi : information des publicsCritère 2 : l’analyse du besoin, des objectifs évaluables, des contenus adaptés et le positionnement à l’entrée.
Critère 2 Qualiopi : objectifs et conception des prestationsCritère 3 : le déroulement de la prestation, son adaptation aux profils, l’évaluation des acquis, la prévention des ruptures ainsi que la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations ; plus l’alternance, l’apprentissage et la présentation aux certifications.
Critère 3 Qualiopi : adaptation aux publics bénéficiairesCritère 4 : les moyens humains et techniques, la coordination des intervenants et les ressources pédagogiques ; pour les CFA, mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement et pilotage de la formation.
Critère 4 Qualiopi : moyens pédagogiques, techniques et d’encadrementCritère 5 : les compétences des intervenants et leur développement.
Critère 5 Qualiopi : compétences des intervenants et du personnelCritère 6 : les trois veilles, l’accueil des personnes en situation de handicap, la sous-traitance, les partenaires socio-économiques et l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études des apprentis.
Critère 6 Qualiopi : inscription dans l’environnement professionnelCritère 7 : le recueil des appréciations, le traitement des difficultés, réclamations et aléas, l’amélioration continue et l’analyse des risques ; pour l’apprentissage, l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants.
Critère 7 Qualiopi : appréciations, réclamations et amélioration continueLe tableau des 33 indicateurs dit, pour chacun, ce qu’il demande, à quelles actions il s’applique et s’il ne donne lieu qu’à des non-conformités majeures.
Les 33 indicateurs QualiopiSources
- Code du travail, article R. 6316-1 (nouvel onglet)
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Les critères ont-ils changé au 1er novembre 2026 ?
Non : les sept critères sont conservés. Depuis le 1er novembre 2026, douze indicateurs sont réécrits et un nouveau, le 33, s’ajoute au critère 7.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice