Ce qu’il faut retenir
- Indicateur 17 : des moyens humains et techniques et un environnement adaptés
- Indicateur 18 : des intervenants mobilisés et coordonnés
- Indicateur 19 : des ressources pédagogiques que les bénéficiaires peuvent s’approprier
- Indicateur 20, majeur : pour l’apprentissage seulement, un personnel dédié à la mobilité, un référent handicap et un conseil de perfectionnement
Indicateur 17 : moyens et environnement
Vous mettez à disposition, ou vous vous assurez de la mise à disposition, des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié : locaux, équipements, plateaux techniques, plateforme pour la formation à distance. Les locaux n’ont pas à vous appartenir : salles louées ou locaux du client conviennent s’ils sont adaptés à la prestation.
Indicateur 18 : coordonner les intervenants
Vous identifiez les intervenants, internes ou externes, pédagogiques comme administratifs, et vous montrez comment ils se coordonnent : répartition des rôles, réunions de préparation, transmission des informations sur les bénéficiaires.
Indicateur 19 : des ressources appropriables
Les ressources pédagogiques sont mises à disposition des bénéficiaires, qui doivent pouvoir se les approprier. Depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728), deux exigences s’y ajoutent : vérifier que les modules réalisés à distance sont effectivement suivis, et désigner un référent pédagogique par formation au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté.
Lire le décret sur Légifrance (nouvel onglet)Une formation suivie en tout ou partie à distance a d’autres obligations, aux indicateurs 8, 10 pour un CFA, 13 et 19 : la page sur la formation à distance les détaille.
Formation à distance et QualiopiIndicateur 20 : l’apprentissage
Le CFA dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Depuis le 1er novembre 2026, il s’assure aussi de la qualité du pilotage de la formation et de la participation des apprentis, formateurs et entreprises à sa gouvernance. Quand la part d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents passe sous un seuil fixé par arrêté, il s’assure de la mise en œuvre de modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.
CFA et QualiopiQuestions fréquentes
Comment justifier mes moyens si je suis formateur indépendant ?
Décrivez votre matériel, vos supports et les lieux où vous intervenez, et montrez qu’ils conviennent à chaque prestation.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice