L’essentiel
- Cinq indicateurs ne concernent que l’apprentissage : 14, 15, 20, 29 et 33. Les quatre premiers sont majeurs.
- Deux autres concernent aussi les organismes de formation : le 13 pour les formations en alternance, le 28 pour toute formation qui comporte une période en situation de travail.
- Dans neuf indicateurs communs à tous les organismes (2, 4, 5, 9, 10, 12, 17, 30 et 32), le guide de lecture ajoute des obligations propres aux CFA. Celles du 4 et du 5 valent pour toute alternance.
Les indicateurs propres à l’apprentissage
Indicateurs propres à l’apprentissage ou à l’alternance
| Indicateur | Ce qu’il demande | Détaillé dans |
|---|---|---|
| 13 | Coordonner les apprentissages entre le centre et l’entreprise. Vaut pour toute formation en alternance. Un CFA fournit en plus le livret de suivi de l’apprentissage ou le guide de l’apprenant, et montre qu’il tient compte des retours des maîtres d’apprentissage | Critère 3 |
| 14, majeur | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen ; traitement sans délai des ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations | Critère 3 |
| 15, majeur | Informer les apprentis de leurs droits et devoirs, des règles de santé et de sécurité, des dispositifs contre les violences et les discriminations, et du médiateur de l’apprentissage | Critère 3 |
| 20, majeur | Mobilité, référent handicap, conseil de perfectionnement ; pilotage et gouvernance ; supervision renforcée selon la part d’intervenants permanents | Section suivante et critère 4 |
| 28 | Mobiliser les partenaires socio-économiques. Vaut pour toute formation avec une période en situation de travail | Critère 6 |
| 29, majeur | Actions pour l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études | Critère 6 |
| 33 | Faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprenants, à part de la satisfaction | Critère 7 |
Indicateur 20 : ce que l’auditeur attend
Pour l’indicateur 20, préparez :
Le seuil est de 50 % des heures d’enseignement. Pour une formation qui comporte des modules asynchrones, vous présentez au certificateur votre mode de calcul.
Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit (nouvel onglet)Sous ce seuil, vous présentez un dispositif d’encadrement renforcé et formalisé (plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés), et des éléments qui montrent qu’il est mis en œuvre.
Guide de lecture du référentiel national qualité (nouvel onglet)Le certificateur demande le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement dès la préparation de l’audit initial. Un CFA nouvel entrant fournit à la place la preuve que le conseil est constitué.
Arrêté du 6 juin 2019, article 1 bis (nouvel onglet)Gardez le compte rendu ou le procès-verbal de chaque réunion du conseil de perfectionnement : l’auditeur demande le dernier.
Ce que le guide ajoute pour un CFA dans les indicateurs communs
Dans plusieurs indicateurs communs à tous les organismes, le guide de lecture ajoute des obligations propres aux CFA. L’auditeur les vérifie en plus de ce qu’il demande à tout organisme.
Guide de lecture du référentiel national qualité (nouvel onglet)Obligations propres aux CFA dans les indicateurs communs
| Indicateur | Ce que le CFA montre en plus |
|---|---|
| 2 | Ses indicateurs de résultats obligatoires sont ceux que le Code du travail fixe pour les CFA : taux d’obtention des diplômes, de poursuite d’études, d’interruption, d’insertion, valeur ajoutée et taux de rupture des contrats. Les ministères les calculent et les publient sur InserJeunes, et le CFA informe qu’ils y sont disponibles. Faute de données, il calcule et diffuse les siens |
| 4 | L’analyse du besoin est prévue avant la signature du contrat entre l’alternant et l’entreprise, et peut être complétée au début du parcours. Elle vérifie que les missions proposées par l’entreprise correspondent au diplôme ou à la certification visés (aussi pour toute alternance) |
| 5 | Les objectifs sont exprimés en compétences ou capacités professionnelles à acquérir, ou en certifications visées (aussi pour toute alternance) |
| 9 | Un programme détaillé par enseignement : plan développé, niveau prérequis, déroulement et organisation pratique, modalités d’évaluation |
| 10 | Les missions d’accompagnement des apprentis : accompagner les personnes qui souhaitent s’orienter ou se réorienter vers l’apprentissage, y compris en situation de handicap ; accompagner les candidats dans leur recherche d’un employeur ; assurer le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation se fait en tout ou partie à distance. Un suivi des heures par format pédagogique et une période en entreprise cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance du parcours. Pour une formation hybride, en plus : un tableau des phases en présentiel et à distance |
| 12 | Un accompagnement, avec le service public de l’emploi, pour prévenir ou résoudre les difficultés sociales et matérielles qui menacent le contrat, orienter les apprentis qui ont interrompu leur formation ou n’ont pas obtenu leur certification, et aider à trouver une autre entreprise |
| 17 | Un tableau de suivi des ressources humaines, en personnes et en équivalents temps plein, par statut (CDI, CDD, prestataires extérieurs) et par affectation (pédagogie, hors pédagogie) |
| 30 | Un dispositif de médiation actif et visible |
| 32 | Une analyse des risques sur la qualité des formations : gestion des absences, des compétences, des partenariats, du modèle économique |
Les missions citées pour les indicateurs 10, 12 et 20 sont celles que le Code du travail confie aux CFA.
Code du travail, article L. 6231-2 (nouvel onglet)Les indicateurs de résultats de l’indicateur 2 sont ceux que le Code du travail énumère pour les CFA.
Code du travail, article L. 6111-8 (nouvel onglet)Pour l’indicateur 2, le critère 1 détaille la règle.
Critère 1 Qualiopi : information des publicsLe guide cite aussi des preuves propres aux CFA, qui sont des exemples et non des exigences :
- des syllabus par enseignement et un tableau d’organisation de la formation (indicateur 9) ;
- l’aide à la recherche d’un employeur et l’adaptation de la durée du contrat (10) ;
- une politique formalisée de recrutement des formateurs et d’évaluation des enseignements, et les formations que ces formateurs ont suivies (22).
L’audit d’un CFA
L’audit initial d’un CFA a lieu dans ses locaux, même s’il forme à distance, et sa surveillance se fait sur site. La page du cycle d’audit détaille ces règles.
Le cycle d’audit QualiopiSources
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026 (nouvel onglet)
- Code du travail, article L. 6231-2 (nouvel onglet)
- Code du travail, article L. 6111-8 (nouvel onglet)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, version en vigueur (nouvel onglet)
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Mon CFA propose aussi des formations hors apprentissage : quels indicateurs ?
Les indicateurs propres à l’apprentissage ne portent que sur vos actions par apprentissage. Vos autres actions sont auditées comme celles de tout organisme.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice