Le critère 6 compte sept indicateurs. Trois portent sur la veille : légale et réglementaire (23), sur les compétences, métiers et emplois (24), sur les innovations pédagogiques et technologiques (25). L’indicateur 26, majeur, concerne l’accueil des personnes en situation de handicap. Les suivants sont conditionnels : sous-traitance ou portage salarial (27, majeur), formations comportant une période en situation de travail (28), apprentissage (29, majeur).
Indicateurs 23 à 25 : trois veilles exploitées
Pour chacune des trois veilles, l’auditeur attend deux choses : que vous la réalisiez, avec des sources identifiées, et que vous en exploitiez les enseignements. Exploiter ne veut pas dire modifier à chaque fois : l’auditeur cherche la trace de votre analyse, et de son effet sur vos prestations lorsqu’il y en a un. Conclure qu’une information ne change rien est une exploitation, à condition de l’écrire.
Sources courantes :
- Veille légale et réglementaire (23) : Légifrance, ministère du Travail, France compétences, Centre Inffo, votre OPCO.
- Veille compétences, métiers et emplois (24) : branches et observatoires de votre secteur, fiches RNCP, France Travail.
- Veille innovations pédagogiques et technologiques (25) : réseaux professionnels, publications spécialisées, retours d’expérience.
Un tableau de quatre colonnes suffit : date, source, information retenue, action décidée. La dernière colonne est celle que l’auditeur regarde.
Indicateur 26 : le handicap
Applicable à tous les organismes, l’indicateur 26 demande de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap. C’est un indicateur majeur.
Indicateurs 27 à 29 : les indicateurs conditionnels
- Indicateur 27 (majeur) : si vous faites appel à la sous-traitance ou au portage salarial, vous vous assurez que le sous-traitant respecte le référentiel. À partir du 1er novembre 2026, cette conformité doit être tracée dans les contrats de sous-traitance.
- Indicateur 28 : si vos prestations comprennent des périodes de formation en situation de travail (alternance, stage, AFEST), vous mobilisez un réseau de partenaires socio-économiques pour construire la formation et favoriser l’accueil en entreprise.
- Indicateur 29 (majeur, apprentissage) : vous développez des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d’études des apprentis.
Questions fréquentes
Faut-il faire évoluer ses formations chaque année ?
Non. Le référentiel ne fixe pas de rythme. Il demande que vous exploitiez votre veille et que vous puissiez le montrer : l’impact sur vos prestations est attendu lorsqu’il existe, pas à date fixe.
Un organisme sans apprentissage est-il concerné par l’indicateur 28 ?
Oui, dès que ses formations comportent une période en entreprise : alternance, stage ou AFEST.