Handicap et Qualiopi : le réseau de l’indicateur 26, le référent handicap et les adaptations attendues

L’indicateur 26 s’applique à tous les organismes. Il demande de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les personnes en situation de handicap. L’auditeur attend un réseau de partenaires du handicap identifié et mobilisable par vos personnels. Si vous accueillez une personne en situation de handicap, vous précisez aussi comment vous avez fait appel à ce réseau, et les mesures d’accompagnement ou d’orientation mises en œuvre. Un manquement, même partiel, est une non-conformité majeure.

Pour un nouvel entrant, l’audit initial vérifie que le réseau est mis en place. Son fonctionnement est vérifié à l’audit de surveillance.

Le guide de lecture cite comme preuves :

• la liste des partenaires du handicap de votre territoire, dont les partenaires spécialisés qui interviennent pour l’Agefiph et le Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH ;
• votre participation aux instances et manifestations de ces partenaires : comptes rendus, invitations, prises de contact ;
• les compétences et connaissances actualisées du référent handicap ;
• le recours à l’offre de la Ressource Handicap Formation (RHF), et les ressources mobilisées pour accompagner et orienter ;
• la charte d’engagement pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous, et les dossiers de synthèse de la politique d’accessibilité générés par la plateforme de la RHF.

Si vous intervenez en sous-traitance, la liste des partenaires que votre donneur d’ordre vous a communiquée suffit.

Pour Qualiopi, un référent handicap n’est obligatoire que dans un CFA : le Code du travail impose aux CFA d’en désigner un, et l’indicateur 20 le vérifie. Pour tous les organismes, l’indicateur 26 demande un réseau de partenaires du handicap, identifié et mobilisable par les personnels. Le guide de lecture cite les compétences actualisées du référent handicap parmi les exemples de preuves, pas comme une exigence.

Dans un CFA, l’auditeur demande le nom et le contact du référent, et les actions qu’il mène.

L’indicateur 1 prévoit l’accessibilité dans son texte même, et le guide de lecture ajoute des obligations liées au handicap dans les indicateurs 4, 6, 7 et 8. Celles des indicateurs 4 et 6 s’appliquent quand vous accueillez une personne en situation de handicap.

Le guide cite aussi, comme exemples de preuves :

• la présentation de votre politique d’accessibilité, dont l’affiche d’engagements générée par la plateforme de la RHF (indicateur 1) ;
• l’analyse concertée des besoins de compensation avant l’entrée en formation, et le suivi des plans d’aménagement (4) ;
• une liste de structures et de personnes ressources, et des plans individuels de compensation (10) ;
• des mesures de prévention des abandons liées aux adaptations (12) ;
• en alternance, un outil de liaison sur les adaptations en entreprise (13) ;
• les modalités d’aménagement des examens (16) ;
• des supports adaptés, et la capitalisation des aménagements réalisés (19) ;
• la sensibilisation de vos personnels à l’accueil des personnes en situation de handicap (21) ;
• la participation à des conférences ou à des groupes d’analyse de pratiques sur les innovations pédagogiques pour ce public (25).