Les indicateurs du critère 3
| Indicateur | Exigence | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 9 | Informer sur les conditions de déroulement de la prestation | Tous |
| 10 (majeur) | Adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics | Tous |
| 11 (majeur) | Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires | Tous |
| 12 | Favoriser l’engagement et prévenir les ruptures de parcours | Tous |
| 13 | Coordonner les apprentissages entre centre et entreprise | Formations en alternance |
| 14 (majeur) | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen | Apprentissage |
| 15 (majeur) | Informer les apprentis de leurs droits, devoirs et de la santé-sécurité | Apprentissage |
| 16 (majeur) | Respecter les exigences formelles de l’autorité de certification pour la présentation des candidats | Prestations certifiantes |
Indicateur 10 : une adaptation qui se voit
Recueillir le profil des bénéficiaires ne suffit pas : vous montrez comment ces informations modifient le parcours, le rythme ou les modalités. Quelques exemples datés d’adaptations réelles valent mieux qu’une procédure générale.
Indicateur 11 : évaluer tout au long du parcours
Le processus d’évaluation couvre le parcours (évaluations en cours de formation) et sa fin, avec des outils cohérents avec les objectifs définis au critère 2. Un nouvel organisme doit présenter un processus formalisé à l’audit initial ; sa mise en œuvre est vérifiée à l’audit de surveillance.
Indicateur 12 : prévenir les ruptures et les violences
Suivi de l’assiduité, relances, points d’étape, accompagnement individualisé : décrivez vos mesures et gardez la trace de leur application. Depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728), vous vous assurez aussi de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
Lire le décret sur Légifrance (nouvel onglet)Indicateurs 14 et 15 : l’apprentissage
L’indicateur 14 demande un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Depuis le 1er novembre 2026, il exige aussi une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
L’indicateur 15 porte sur l’information des apprentis : le CFA les informe de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, et des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Depuis le 1er novembre 2026, il doit aussi :
- renforcer cette information lorsque les apprentis sont mineurs ;
- les informer des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des violences, du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et des discriminations, et des interlocuteurs qui peuvent les accompagner ;
- leur communiquer les coordonnées du médiateur de l’apprentissage ;
- veiller à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Les autres obligations propres aux CFA, dans les indicateurs communs, sont regroupées sur la page consacrée aux CFA.
CFA et QualiopiL’accessibilité aux personnes en situation de handicap ne relève pas du critère 3 mais de l’indicateur 26 (critère 6), qui s’applique à tous les organismes. La désignation d’un référent handicap n’est exigée formellement qu’en apprentissage (indicateur 20).
Handicap et QualiopiQuestions fréquentes
Que montrer pour l’indicateur 12 si je n’ai jamais eu d’abandon ?
Votre dispositif, même s’il n’a jamais servi : l’auditeur vérifie qu’il existe et qu’il est connu.
L’indicateur 13 concerne-t-il un organisme sans apprentissage ?
Oui, s’il propose des formations en alternance, par exemple en contrat de professionnalisation.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice