Le critère 3 porte sur le déroulement de la prestation : informer les bénéficiaires sur ses conditions (9), l’adapter à leurs profils (10), évaluer l’atteinte des objectifs (11) et prévenir les ruptures de parcours (12). S’y ajoutent des indicateurs conditionnels : l’alternance (13), l’apprentissage (14 et 15) et les prestations certifiantes (16). Les indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16 sont majeurs.
Les indicateurs du critère 3
| Indicateur | Exigence | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 9 | Informer sur les conditions de déroulement de la prestation | Tous |
| 10 (majeur) | Adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics | Tous |
| 11 (majeur) | Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires | Tous |
| 12 | Favoriser l’engagement et prévenir les ruptures de parcours | Tous |
| 13 | Coordonner les apprentissages entre centre et entreprise | Formations en alternance |
| 14 (majeur) | Accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen | Apprentissage |
| 15 (majeur) | Informer les apprentis de leurs droits, devoirs et de la santé-sécurité | Apprentissage |
| 16 (majeur) | Respecter les exigences formelles de l’autorité de certification pour la présentation des candidats | Prestations certifiantes |
Indicateur 10 : une adaptation qui se voit
Recueillir le profil des bénéficiaires ne suffit pas : vous montrez comment ces informations modifient le parcours, le rythme ou les modalités. Quelques exemples datés d’adaptations réelles valent mieux qu’une procédure générale.
Indicateur 11 : évaluer tout au long du parcours
Le processus d’évaluation couvre le parcours (évaluations en cours de formation) et sa fin, avec des outils cohérents avec les objectifs définis au critère 2. Un nouvel organisme doit présenter un processus formalisé à l’audit initial ; sa mise en œuvre est vérifiée à l’audit de surveillance.
Indicateur 12 : prévenir les ruptures
Suivi de l’assiduité, relances, points d’étape, accompagnement individualisé : décrivez vos mesures et gardez la trace de leur application. À partir du 1er novembre 2026, le décret n° 2026-728 ajoute la prévention et le traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation.
L’accessibilité aux personnes en situation de handicap ne relève pas du critère 3 mais de l’indicateur 26 (critère 6), qui s’applique à tous les organismes. La désignation d’un référent handicap n’est exigée formellement qu’en apprentissage (indicateur 20).
Questions fréquentes
Que montrer pour l’indicateur 12 si je n’ai jamais eu d’abandon ?
Votre dispositif : suivi de l’assiduité, relances prévues en cas d’absence, accompagnement proposé. L’auditeur vérifie qu’il existe et qu’il est connu, même s’il n’a jamais servi.
L’indicateur 13 concerne-t-il un organisme sans apprentissage ?
Oui, s’il propose des formations en alternance, par exemple en contrat de professionnalisation.