L’essentiel
- Le Code du travail impose trois éléments à toute formation en tout ou partie à distance : une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à distance et leur durée moyenne, et des évaluations.
- L’indicateur 19 demande de vérifier que les modules à distance sont effectivement suivis.
- Le guide de lecture ajoute des exigences propres à la formation à distance dans les indicateurs 8, 10 (CFA), 13 et 19.
- À l’audit, l’auditeur peut observer une classe virtuelle ou accéder à votre plateforme.
Ce que le Code du travail impose
La mise en œuvre d’une formation en tout ou partie à distance est encadrée par le Code du travail. Le guide de lecture rattache l’assistance technique et pédagogique à l’indicateur 19.
Code du travail, article D. 6313-3-1 (nouvel onglet)Votre formation à distance comprend :
Indicateur 19 : le suivi effectif des modules
Quand des modules sont réalisés à distance, l’indicateur 19 demande de vérifier que les apprenants les suivent effectivement. Le guide de lecture cite comme preuve un dispositif de suivi de l’assiduité et de la progression : relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement.
Guide de lecture du référentiel national qualité (nouvel onglet)Gardez les exports de suivi de votre plateforme (connexions, progression, relances) sur la période auditée : ce sont les traces que le guide cite pour l’indicateur 19.
Ce que le guide ajoute dans les autres indicateurs
Exigences propres à la formation à distance
| Indicateur | Ce que vous montrez |
|---|---|
| 8 | À l’entrée, vous vérifiez les compétences et les outils numériques nécessaires pour participer aux activités à distance |
| 10 (CFA) | Le suivi et l’accompagnement des apprentis quand la formation se fait en tout ou partie à distance, une mission que le Code du travail confie au CFA. Un suivi des heures par format pédagogique et une période en entreprise cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance du parcours. Pour une formation hybride, en plus : un tableau des phases en présentiel et à distance |
| 13 | La période en entreprise, en apprentissage ou en stage, est cohérente avec la formation suivie et avec l’organisation à distance du parcours |
| 19 | L’assistance technique et pédagogique appropriée prévue par le Code du travail |
Le guide cite aussi, comme exemples de preuves :
- dans l’information publiée : la part de distanciel, de présentiel et d’asynchrone, les ressources mises à disposition et leur mode d’accès, l’assistance technique et pédagogique (indicateur 1) ;
- pour une formation asynchrone, un taux de réalisation mesuré par la progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés sur prévus), avec une méthode de calcul explicitée (2) ;
- les modalités d’accès à la plateforme, l’assistance, le programme des activités à distance et leurs durées moyennes, les évaluations, et le rythme : hybride, 100 % à distance, synchrone ou asynchrone (9) ;
- les compétences des intervenants en animation à distance (21).
Ce que l’auditeur regarde
Le guide cite, comme exemples de preuves de l’indicateur 17, l’observation d’une classe virtuelle en direct pour une formation synchrone. Pour une formation asynchrone, ou sans session collective, l’auditeur accède à votre plateforme.
Vous pouvez lui ouvrir un compte observateur et lui présenter :
- le parcours type d’un apprenant ;
- les outils d’assistance et leurs délais de réponse ;
- le tableau de suivi de l’activité des apprenants.
Si vous exercez uniquement à distance, vos locaux peuvent s’apprécier au regard de vos locaux administratifs et de votre infrastructure technique : hébergement de la plateforme, capacité d’accueil, disponibilité, sécurité des données.
Guide de lecture du référentiel national qualité (nouvel onglet)Sources
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026 (nouvel onglet)
- Code du travail, article D. 6313-3-1 (nouvel onglet)
- Code du travail, article L. 6231-2 (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Une formation 100 % asynchrone doit-elle prévoir un accompagnement humain ?
Le Code du travail impose une assistance technique et pédagogique appropriée pour toute formation en tout ou partie à distance, sans en préciser la forme.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice