Ind. 23 · Réglementaire
Mon Compte Formation : la version 15 des conditions d’utilisation s’applique
Les conditions d’utilisation de Mon Compte Formation ont changé le 5 mai 2026. Elles imposent une déclaration annuelle de sous-traitance, intègrent les plafonds CPF, resserrent le financement des bilans et obligent à signaler tout changement juridique.
Caisse des Dépôts (portail OF)Voir la source
La sous-traitance se déclare chaque année sur EDOF
Bilans de compétences : le CPF ne finance que l’accompagnement
Une fusion ou une cession peut imposer un nouveau référencement
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