Depuis le 5 mai 2026, la version 15 des conditions d'utilisation de Mon Compte Formation s'applique : déclaration annuelle de la sous-traitance sur EDOF, plafonds CPF, règles de financement des bilans de compétences et obligation d'informer la Caisse des Dépôts de tout changement de responsable légal ou de situation juridique.

Les conditions d'utilisation de Mon Compte Formation ont changé le 5 mai 2026. Elles intègrent la déclaration de sous-traitance, les plafonds CPF, de nouvelles règles pour les bilans de compétences et des obligations en cas de changement juridique de l'organisme.