Ind. 23 · Réglementaire
Sous-traitance : une déclaration annuelle sur Mon Compte Formation, plafond de 80 %
Tout organisme référencé sur Mon Compte Formation doit déclarer chaque année sur EDOF son recours à la sous-traitance, même s’il n’en a pas eu. La campagne 2026, sur l’activité 2025, a fermé le 30 septembre 2026.
Caisse des Dépôts (portail OF)Voir la source
Une déclaration chaque année, même sans sous-traitance
Le montant sous-traité reste plafonné à 80 % du chiffre d’affaires
Les conditions du sous-traitant se contrôlent avant de signer
La veille complète fait partie de la formule Accompagné. Créez un compte pour commencer.