Ind. 23 · Réglementaire
Décret 2026-728 : le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs
Le référentiel Qualiopi passe à 33 indicateurs le 1er novembre 2026. Les sept critères restent, un indicateur 33 est créé pour les CFA, douze indicateurs sont réécrits. Jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme déjà certifié ou labellisé, ou dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre, peut encore être audité dans les conditions du 31 octobre (arrêté du 28 octobre 2026).
Legifrance (JORF)Voir la source
En vigueur le 1er novembre 2026, option transitoire jusqu’au 31 décembre
Analyse des risques pour tous, évaluation des enseignements pour les CFA
Douze indicateurs réécrits, dont violences, distanciel et sous-traitance
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