L’essentiel
- La certification est délivrée par un certificateur accrédité, ou en cours d’accréditation, par le Cofrac (ou un organisme d’accréditation européen équivalent), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.
- Vous choisissez librement votre certificateur, et c’est à vous de vérifier son accréditation.
- Les textes fixent la durée de chaque audit, par un barème, pas son prix : l’essentiel d’un devis tient à cette durée multipliée par le tarif journalier du certificateur, auquel s’ajoutent d’éventuels autres frais (déplacement, dossier).
- Vous pouvez changer de certificateur en cours de cycle, par un transfert vers un certificateur déjà accrédité, si votre certification n’est ni suspendue ni retirée.
Qui peut vous certifier
L’article L. 6316-2 du code du travail réserve la délivrance de la certification à deux types d’organismes : les certificateurs accrédités, ou en cours d’accréditation, par le Cofrac (ou un organisme d’accréditation européen équivalent), et les instances de labellisation reconnues par France compétences. Un consultant ou un cabinet d’accompagnement ne la délivre pas.
Code du travail, article L. 6316-2 (nouvel onglet)Vérifier un certificateur
L’arrêté du 6 juin 2019 sur l’accréditation des certificateurs vous laisse libre de choisir votre certificateur. Il vous charge aussi de vérifier qu’il est accrédité ou en cours d’accréditation.
Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’accréditation des certificateurs, article 3 (nouvel onglet)Avant de signer :
La liste des certificateurs et des instances de labellisation est publiée par le ministère du Travail.
La qualité des organismes de formation professionnelle (nouvel onglet)Le Cofrac permet de rechercher un organisme accrédité par son nom ou son numéro d’accréditation.
Rechercher un organisme accrédité par le Cofrac (nouvel onglet)Un certificateur en cours d’accréditation peut délivrer un nombre limité de certificats, et doit obtenir l’accréditation dans les douze mois (prolongeables de trois mois au plus). S’il ne l’obtient pas, ses certificats restent valides six mois, et vous devez les faire transférer chez un certificateur accrédité. La même règle des six mois s’applique si un certificateur perd son accréditation ou cesse son activité. Quand le transfert suit une accréditation refusée ou retirée, le nouveau certificateur mène un audit complémentaire avant de reprendre la certification.
Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’accréditation des certificateurs (nouvel onglet)Ce qui fait le prix
La durée de chaque audit se calcule selon un barème, qui dépend de votre chiffre d’affaires, de vos catégories d’actions et de vos sites. Calculez-la avant de demander des devis : vous saurez si une proposition la respecte.
Calculer la durée de votre auditSur trois ans, prévoyez trois audits : l’audit initial, l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement. La page du cycle d’audit précise quand chacun a lieu et s’il se fait sur site ou à distance.
Le cycle d’audit QualiopiComparer les devis
Pour comparer des devis sur une base égale, vérifiez :
Au-delà de l’audit, comptez le temps que vous passerez à rassembler vos preuves, et un accompagnement externe si vous en prenez un.
Changer de certificateur
Un changement en cours de cycle passe par un transfert, décrit sur la page du cycle d’audit. Il se fait vers un certificateur déjà accrédité (un certificateur en cours d’accréditation ne peut pas en accepter), et seulement si votre certification n’est ni suspendue ni retirée. Le nouveau certificat garde l’échéance de l’ancien.
Le cycle d’audit QualiopiSources
- Code du travail, article L. 6316-2 (nouvel onglet)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l’accréditation des certificateurs, version en vigueur (nouvel onglet)
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit, version en vigueur (nouvel onglet)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026 (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Tous les certificateurs appliquent-ils le même référentiel ?
Oui : le référentiel national qualité et son guide de lecture sont les mêmes pour tous. Les certificateurs se distinguent par leurs tarifs, leurs délais et leur organisation.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice