L’essentiel
- Depuis le 1er janvier 2022, un prestataire doit être certifié pour être financé par un OPCO, une association Transitions Pro, l’État, une région, la Caisse des dépôts (CPF), France Travail ou l’Agefiph.
- Un organisme payé uniquement sur les fonds propres de ses clients n’y est pas tenu.
- Sur le CPF, le sous-traitant doit lui aussi être certifié, sauf certains micro-entrepreneurs.
- Certains établissements d’enseignement supérieur sont réputés certifiés.
Les financeurs qui exigent la certification
L’article L. 6316-1 du code du travail impose la certification aux prestataires financés par les financeurs ci-dessous.
Code du travail, article L. 6316-1 (nouvel onglet)- les opérateurs de compétences (OPCO) ;
- les associations Transitions Pro ;
- l’État et les régions ;
- la Caisse des dépôts, au titre du compte personnel de formation (CPF) ;
- France Travail ;
- l’Agefiph.
Un organisme dont les actions sont payées par l’entreprise ou la personne sur ses fonds propres, sans aucun de ces financeurs, n’est pas tenu d’être certifié.
D’autres financeurs l’exigent dans leurs propres règles. Depuis le 1er juillet 2026, le FAFCEA, qui finance la formation des chefs d’entreprise artisanale, ne prend plus en charge que les organismes certifiés.
Les sous-traitants sur le CPF
Sur le CPF, le sous-traitant doit lui aussi être certifié, sauf s’il est micro-entrepreneur et sous un plafond de chiffre d’affaires. La page sur la sous-traitance donne la règle et le plafond.
Sous-traitance et QualiopiLes établissements réputés certifiés
L’article L. 6316-4 du code du travail répute certifiés trois types d’établissements d’enseignement supérieur : les établissements publics accrédités après évaluation par le Hcéres ou selon des procédures qu’il a validées, les établissements privés évalués par le comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé, et les écoles évaluées par la Commission des titres d’ingénieur. Ce régime ne couvre pas les établissements d’enseignement secondaire publics ou privés sous contrat qui ont déclaré un CFA : ils doivent être certifiés pour leurs actions par apprentissage.
Code du travail, article L. 6316-4 (nouvel onglet)Et ensuite
La certification vaut trois ans. La page du cycle d’audit décrit ce qui se passe pendant ces trois ans.
Le cycle d’audit QualiopiPour s’y préparer, voir la page « Préparer son audit initial ».
Préparer son audit initial QualiopiSources
- Code du travail, article L. 6316-1 (nouvel onglet)
- Code du travail, article L. 6316-4 (nouvel onglet)
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6 (nouvel onglet)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026 (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Je ne vends qu’à des entreprises qui paient elles-mêmes. Dois-je être certifié ?
Non, sauf si un client fait financer l’action par son OPCO : la certification devient alors nécessaire.
Un formateur indépendant doit-il être certifié ?
Oui s’il est financé directement par l’un de ces financeurs. S’il travaille pour un autre organisme, c’est cet organisme, financé, qui doit être certifié, et il doit s’assurer que son sous-traitant respecte le référentiel (indicateur 27). Sur le CPF, la règle des sous-traitants ci-dessus s’applique.
Faut-il être certifié pour chaque type d’action ?
La certification se demande pour une ou plusieurs catégories : action de formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage. L’auditeur examine des actions de chaque catégorie demandée, et la certification est délivrée au titre de ces catégories.
Relu par un auditeur Qualiopi en exercice